Chères collègues,
Chers collègues,
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2024, afin de répondre aux besoins de compensation des jeunes en situation de handicap qui n’ont pas de reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ou qui n’en ont pas fait la demande, la loi attribue aux personnes âgées de 15 à 20 ans une équivalence RQTH, dès lors qu’elles bénéficient de :
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Une équivalence signifie que tous ces droits ou ces aménagements scolaires valent RQTH (Article L.5213-2 du code du travail). Donc tous les jeunes qui disposent déjà de l’un de ces droits principaux en cours de validité à la date de leur 15e anniversaire ont une RQTH sans aucune démarche supplémentaire à réaliser auprès des MDPH.
ATTENTION : Pour les jeunes venant d’atteindre leur dix-neuvième année, et dont les difficultés du fait de leur handicap contraignent leur maintien en emploi ou leur insertion professionnelle, il leur est recommandé de déposer une demande de RQTH auprès de la MDPH, afin de pouvoir continuer à bénéficier des mesures de compensation et des aménagements utiles pour la suite de leurs parcours.
Nous vous transmettons un diaporama qui reprend l’ensemble de ces éléments. Nous vous invitons à en prendre connaissance, à le diffuser largement aux IEN Ecole inclusive, IEN IO, IEN ET/EG et autres acteurs que vous jugerez utiles en lien notamment avec la formation professionnelle.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.
Bien à vous,
Sébastien MOUNIÉ
Chef du bureau de l’École Inclusive
Direction Générale de l’Enseignement Scolaire
DGESCO A1-3
110 rue de Grenelle 75 357 PARIS SP 07
01.55.55.10.80 / 06.27.15.73.42
